La prestation compensatoire sert à compenser la disparité entre les situations financières et personnelles des époux en conséquence de la rupture de leur mariage. Cette indemnité sera versée par l’un des ex-conjoints à celui qui se retrouvera, du fait du divorce, dans une situation financière bien moins confortable.
A cet effet, la première mission de votre avocat sera de procéder au calcul du montant de la prestation compensatoire. Ce calcul tiendra compte de plusieurs facteurs : vos revenus, ceux de votre conjoint, vos patrimoines indivis et personnels, l’âge du créancier, la durée de mariage, la capacité d’épargne… Il vous faudra donc, entre autres, éclairer votre avocat sur votre situation financière ainsi que celle de votre conjoint.
Une fois le montant fixé, il convient de s’intéresser à la forme que prendra le versement de cette prestation compensatoire. Cette dernière peut être versée de plusieurs manières.
Sous forme de capital : Tout d’abord et plus généralement, cette indemnité peut être versée sous la forme d’un capital, en une seule fois ou échelonnée dans le temps, généralement sur huit années, mensuellement, par trimestre, par semestre ou encore annuellement.
Sous forme rente : Exceptionnellement, la prestation peut être versée sous forme de rente. Cette modalité de règlement est justifiée en considération de l’âge ou l’état de santé de l’époux créancier. Elle peut être versée sur une durée supérieure à huit ans mais doit être limitée dans le temps, soit par une date précise, soit par l’arrivée d’un événement certain (ex : départ en retraite).
Par abandon d’un bien : De plus, pour compenser la disparité entre époux, la prestation compensatoire peut s’effectuer par abandon d’un bien, d’un droit d’usage ou de propriété. Cette solution peut être proposée lorsqu’un époux ayant la situation la plus confortable ne possède pas les fonds pécuniaires disponibles ou que ce moyen s’avère plus simple. Ainsi, par exemple, il peut être attribué un bien immobilier en pleine propriété au conjoint créancier.
En tout état de cause, le versement d’une prestation compensatoire sous cette forme devra être chiffré.
Sous forme mixte : il est enfin possible de procéder au versement de la prestation compensatoire sous forme mixte. Ainsi, il est admis de verser une partie de la prestation compensatoire sous forme de capital puis de prévoir une rente.
Sachez enfin qu’il existe une possibilité de révision de la prestation compensatoire.
En effet, les changements importants survenus dans les ressources ou les besoins des parties depuis la dernière décision rendue peuvent justifier une nouvelle demande de votre part.
L’indemnité en question peut être révisée, suspendue ou supprimée.
En tout état de cause, la demande ne peut avoir pour effet de porter la prestation à un montant supérieur à celui fixé initialement.
Par Emmanuelle BOX – Stagiaire au Cabinet de Maître TISNERAT
