Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne diffère en rien si les parents sont mariés, séparés ou divorcés.
Cependant, en cas de séparation ou de divorce des parents, le montant de cette pension retient toute l’attention, chacun se demandant de combien l’autre aura besoin.
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Calcul du montant de la contribution :
Dans le cadre du calcul du montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, une table de référence est publiée annuellement par le ministère de la Justice. Cette dernière tient compte des revenus du parent débiteur, du nombre total d’enfants à la charge du parent débiteur ainsi que de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement.
Par exemple, selon ce simulateur, le parent débiteur percevant un salaire mensuel net de 1200 et bénéficiant d’un droit de visite classique sur ses deux enfants, devra verser 146 euros par mois au parent créancier (73 euros par enfant).
Cependant, cette table n’a qu’une valeur indicative et le Juge aux Affaires Familiales n’est pas lié par son résultat, chaque situation étant étudiée au cas par cas. Il sera ainsi tenu compte, outre les salaires perçus, des éventuelles aides versées, des revenus d’un éventuel concubin…
Attention : Par un arrêt du 4 mars 1987, la Cour de cassation a rappelé que l’obligation d’entretenir et d’élever les enfants est une obligation légale. La seule possibilité d’y échapper réside en réalité dans l’impossibilité d’y satisfaire.
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La durée de versement de la pension alimentaire pour le parent débiteur :
Une fois le montant de la contribution fixé, il convient de préciser jusqu’à quand la pension alimentaire doit être versée.
En effet, cette dernière ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur et son versement doit être effectif jusqu’à ce que les enfants disposent de moyens propres à leur assurer une existence indépendante. En d’autres termes, jusqu’à ce que ces derniers aient trouvé un premier emploi.
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La révision de la pension alimentaire :
Enfin, la révision de la pension alimentaire est possible et s’effectue par requête déposée au Tribunal Judiciaire du lieu de résidence de l’enfant. Cette requête sera rédigée par votre avocat si vous avez décidé d’être assisté(e) dans le cas de cette procédure. Il faudra justifier de l’existence d’un élément nouveau depuis le précédent jugement rendu ou accord intervenu.
Par exemple, une hausse de salaire pour le parent débiteur, âge des enfants, le non-exercice du droit de visite et d’hébergement du parent débiteur ayant pour conséquence un coût supplémentaire à votre charge, activités extrascolaires des enfants, etc…
La décision rendue par le Juge se substituera à la précédente.
Par Emmanuelle BOX – Stagiaire au Cabinet de Maître TISNERAT
