Entrées par NicolasMoiny

Emplois francs : Pourquoi ? Pour qui ? Par qui ?

Actuellement en phase de « test » jusqu’au 31 décembre 2019 il se pourrait bien que les emplois francs fassent leur grand retour sur l’ensemble du territoire en 2019. L’objectif poursuivi par ces emplois francs ? La lutte contre la discrimination à l’embauche en accordant une prime à l’entreprise ou à l’association qui embauche un habitant d’un quartier prioritaire. La mise en […]

Barème MACRON : vers une abrogation ?

Droit du travail – Récemment, plusieurs Conseil de prud’hommes ont décidé d’écarter le barème dit « Macron » qui a mis en place un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par une Ordonnance du 22 septembre 2017. Ce que prévoit le barème Macron Lorsque le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas […]

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Droit du travail – Lancée en 2008, la création de la procédure de rupture conventionnelle est venue répondre à un véritable besoin de pouvoir mettre fin de manière amiable, comme on le ferait avec un divorce, à une relation contractuelle. Si près de 3 millions de ruptures conventionnelles ont été homologuées depuis 2008, elle est […]

La sanction disciplinaire : conditions

Lorsque l’employeur constate que son salarié a commis des agissements qu’il considère comme fautifs, il a la possibilité de le sanctionner disciplinairement. Avant d’appliquer cette sanction, l’employeur doit respecter une procédure destinée à informer le salarié mais également à lui permettre d’assurer sa défense. Il existe plusieurs sanctions possibles : le blâme, l’avertissement, la mise à pied […]